Votre diagnostic électrique signale des anomalies ? Ce n'est pas, en soi, un obstacle à la vente ou à la location, mais une liste de points de sécurité à traiter. Le vendeur n'est pas obligé de faire les travaux, le bailleur doit louer un logement sans danger électrique, et l'acheteur a intérêt à les anticiper. Voici comment lire le rapport et quels travaux prévoir.
À quoi sert le diagnostic électrique ?
Le diagnostic électrique, appelé officiellement état de l'installation intérieure d'électricité, évalue les risques que l'installation fait courir à la sécurité des personnes. Il est obligatoire pour vendre ou louer un logement dont l'installation a plus de 15 ans. Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié, indépendant des entreprises de travaux, selon la norme NF C 16-600.
- Pour une vente, il fait partie du dossier de diagnostic technique remis à l'acheteur et doit dater de moins de 3 ans.
- Pour une location, il est annexé au bail et doit dater de moins de 6 ans. Une attestation de conformité visée par le Consuel datant de moins de 6 ans peut le remplacer.
Le contrôle porte sur les parties visibles et accessibles, complété par des mesures et des essais. Ce n'est pas un contrôle de conformité à la NF C 15-100 : le diagnostiqueur repère les défauts de sécurité, il ne vérifie pas que l'installation respecte la norme des installations neuves.
Quels points le diagnostic électrique contrôle-t-il ?
Le rapport classe les anomalies par grands domaines de sécurité, définis par la norme NF C 16-600. Chaque anomalie renvoie à un risque précis, donc à un type de correction.
| Domaine contrôlé | Exemple d'anomalie | Correction possible |
|---|---|---|
| Appareil général de commande et de protection | Coupure générale absente ou difficile d'accès | Dégager l'accès ou remettre en état la coupure générale, avec le gestionnaire de réseau si besoin |
| Protection différentielle à l'origine de l'installation | Pas de différentiel, ou sensibilité inadaptée à la valeur de la prise de terre | Pose de dispositifs différentiels adaptés (le plus souvent 30 mA) |
| Prise de terre et conducteurs de protection | Terre absente ou de mauvaise qualité, prises ou circuits non reliés à la terre | Création ou reprise de la prise de terre, raccordement des circuits |
| Protection des circuits contre les surintensités | Disjoncteur de 20 A protégeant des fils de 1,5 mm² | Protection adaptée à la section de chaque circuit |
| Salle de bain : liaison équipotentielle et emplacements | Liaison équipotentielle absente, appareil trop proche de la baignoire ou de la douche | Réalisation de la liaison, déplacement ou remplacement du matériel |
| Matériels vétustes et parties sous tension accessibles | Fils dénudés, boîte de connexion sans couvercle, conducteurs sans protection mécanique, appareillage vétuste | Remplacement du matériel, protection des conducteurs |
Le rapport peut aussi contenir des informations complémentaires, par exemple sur la protection différentielle 30 mA de toute l'installation ou sur les prises à obturateurs : ce sont des améliorations recommandées, pas des anomalies. Il signale enfin les points non vérifiés, comme une partie inaccessible le jour de la visite.
Vendre avec des anomalies : faut-il faire les travaux ?
Non, le vendeur n'a pas l'obligation de corriger les anomalies avant de vendre. Le diagnostic sert à informer l'acheteur. Sans diagnostic en cours de validité, en revanche, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondante.
Les anomalies pèsent toutefois sur la négociation, surtout si l'acheteur ne sait pas chiffrer les travaux. Le vendeur a trois options :
- Vendre en l'état, en laissant l'acheteur estimer les corrections.
- Faire établir un devis de mise en sécurité, pour donner aux acheteurs une base concrète.
- Corriger les anomalies prioritaires avant la mise en vente, puis, si vous le souhaitez, faire refaire le diagnostic pour qu'il reflète l'installation remise en état.
Louer avec des anomalies : quelles obligations pour le bailleur ?
Le bailleur doit louer un logement décent, dont l'installation électrique ne présente pas de danger pour les occupants. Le diagnostic annexé au bail n'impose pas, à lui seul, de travaux, mais il met noir sur blanc les risques connus.
Le plus prudent est donc de traiter avant l'arrivée du locataire les anomalies qui exposent directement les occupants : terre ou protection différentielle absente, parties sous tension accessibles, matériel inadapté dans la salle de bain. La période entre deux locations, quand le logement est vide, se prête bien à une mise en sécurité électrique.
Acheter un logement avec anomalies : comment anticiper ?
Pour un acheteur, le rapport sert d'abord à estimer les travaux à prévoir avant d'emménager. Lisez-le domaine par domaine plutôt que de compter les anomalies : une seule anomalie, comme une terre absente, peut concerner toute l'installation, quand plusieurs autres se règlent par un simple remplacement de matériel.
Avant de signer la promesse ou le compromis de vente, faites si possible chiffrer les corrections par un électricien : c'est une base pour négocier et planifier le chantier. Gardez en tête que le diagnostic ne porte pas sur les parties cachées, comme les câbles encastrés, et que des travaux menés avant l'emménagement sont plus simples à organiser.
Mise en sécurité, mise en conformité ou rénovation complète : que choisir ?
Le bon niveau de travaux dépend du nombre d'anomalies, de l'âge des câbles et de votre projet pour le logement.
- La mise en sécurité traite les anomalies du diagnostic, domaine par domaine, quand l'installation est saine dans l'ensemble. Une partie des corrections se joue au tableau : une rénovation du tableau électrique peut régler à la fois les protections des circuits et les différentiels.
- La mise en conformité aligne l'installation sur la NF C 15-100 actuelle, par exemple pour les circuits spécialisés ou le nombre de prises. Cette norme n'est pas rétroactive : une installation existante n'a pas à suivre chacune de ses évolutions, mais les parties créées ou rénovées doivent la respecter.
- La rénovation électrique complète devient plus cohérente quand les anomalies s'accumulent ou que les câbles sont trop anciens. Comptez environ 3 semaines pour une maison d'environ 100 m², sans quitter le logement (voir les étapes d'une rénovation électrique). Si l'installation est entièrement refaite et mise hors tension par le gestionnaire de réseau, une attestation de conformité visée par le Consuel est obligatoire avant la remise sous tension.
Pour un logement achevé depuis plus de 2 ans, ces travaux peuvent bénéficier, sous conditions, d'une TVA à 10 %. Leur prix s'établit uniquement sur devis, selon l'état de l'installation et le niveau visé.
Qui corrige les anomalies du diagnostic électrique ?
Les anomalies sont corrigées par un électricien, pas par le diagnostiqueur, qui doit rester indépendant des entreprises de travaux. NEXHOM n'est donc pas diagnostiqueur : notre rôle commence une fois le rapport remis.
Nous visitons l'installation, vérifions chaque anomalie et vous remettons sous 24 h un devis gratuit et sans engagement, qui sépare les corrections de sécurité des améliorations pouvant attendre. Nous posons du matériel Schneider, Legrand ou Hager et testons les protections en fin de chantier. Basés à Brétigny-sur-Orge, nous intervenons dans toute l'Essonne et le sud de l'Île-de-France (voir nos zones d'intervention).
Découvrez notre démarche de mise aux normes électrique, puis demandez votre devis gratuit en précisant les anomalies relevées dans votre rapport.